CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Alban 3D, auto-entrepreneur, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés sur le site 3dfactory.fr.
Les services proposés sont :
Conception de fichiers 3D
Impression 3D de pièces sur mesure
2. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
La commande est considérée comme validée après :
Acceptation du devis
Paiement intégral
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Alban 3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via :
Stripe
PayPal
La commande est traitée uniquement après réception du paiement.
6. Délais
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
Alban 3D ne pourra être tenu responsable en cas de retard lié :
à un problème technique
à un retard fournisseur
à une forte demande
7. Spécificité des pièces imprimées
Les pièces imprimées en 3D présentent des caractéristiques propres :
Strates visibles
Tolérances dimensionnelles
Résistance variable selon le matériau
Le client reconnaît ces spécificités avant toute commande.
8. Responsabilité liée aux fichiers fournis
Le client est seul responsable des fichiers transmis (STL ou autres).
Alban 3D ne pourra être tenu responsable :
des erreurs de conception
des défauts du fichier
d’un mauvais usage de la pièce
9. Conformité des pièces
Les pièces sont réalisées conformément au fichier validé par le client.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas d’erreur provenant du fichier fourni.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Les produits personnalisés et réalisés sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.
11. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Alban 3D ne pourra être tenu responsable en cas de :
retard du transporteur
perte ou détérioration après expédition
12. Propriété intellectuelle
Le client garantit détenir les droits sur les fichiers transmis.
Alban 3D ne pourra être tenu responsable en cas de violation de droits de propriété intellectuelle.
13. Responsabilité
Alban 3D ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation des pièces imprimées.
14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Chartres.
15. Utilisation de visuels à des fins promotionnelles
Le client peut autoriser 3D Factory à utiliser les visuels des fichiers 3D transmis et les pièces imprimées en 3D à des fins de promotion et de communication (site internet, réseaux sociaux, publications marketing).
Cette autorisation est volontaire et se matérialise par la case à cocher présente dans le formulaire de commande ou de devis.
- Si le client coche la case, il consent expressément à cette utilisation.
- Si le client ne coche pas la case, aucun contenu ne pourra être utilisé à des fins promotionnelles.
Le client peut, à tout moment, retirer son consentement en envoyant un email à : contact@3dfactory.fr
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site 3dfactory.fr.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
3. Responsabilité
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site.
Alban 3D ne pourra être tenu responsable :
d’une interruption du site
d’un bug
d’une incompatibilité technique
4. Contenu du site
Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
6. Données personnelles
Les données sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité.
7. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
Ne pas transmettre de fichiers illégaux
Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
Fournir des informations exactes
8. Modification
Alban 3D se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.